Dernière mise à jour 28/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 11 février 2013 relatif au fonctionnement des instances paritaires
Patrons signataires:
La FNBM,
Syndicats signataires:La CSFV CFTC ;
La FG FO ;
La FNCB CFDT ;
Le SICMA CFE-CGC ;
La FNSCBA CGT,
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Article En vigueur étendu
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Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Organisation et fonctionnement des instances paritairesEn vigueur étendu
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Indemnisation des réunions paritairesEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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Dénonciation. - RévisionEn vigueur étendu
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Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu