Emploi et travail des seniors Accord du 12 novembre 2009 relatif à l'emploi et au travail des seniors

Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu

Objectif chiffré de maintien dans l'emploi des seniors de 55 ans et plusEn vigueur étendu

Actions spécifiques de développement et de maintien dans l'emploi des seniorsEn vigueur étendu

Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilitéEn vigueur étendu

Anticipation de l'évolution des carrières professionnellesEn vigueur étendu

Recrutement des salariés âgés de 50 ans et plusEn vigueur étendu

Développement des compétences et des qualifications et accès à la formationEn vigueur étendu

Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraiteEn vigueur étendu

Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutoratEn vigueur étendu

Bilan et suivi de l'accordEn vigueur étendu

Entrée en vigueur, dépôt, extensionEn vigueur étendu

AdhésionEn vigueur étendu

Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu

RévisionEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

Annexe IEn vigueur étendu

Annexe IIEn vigueur étendu