Dernière mise à jour 24/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 12 novembre 2009 relatif à l'emploi et au travail des seniors
Patrons signataires:
FFNMC.
Syndicats signataires:FNCB CFDT ;
CFE-CGC ;
CSFV CFTC.
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Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Objectif chiffré de maintien dans l'emploi des seniors de 55 ans et plusEn vigueur étendu
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Actions spécifiques de développement et de maintien dans l'emploi des seniorsEn vigueur étendu
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Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilitéEn vigueur étendu
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Anticipation de l'évolution des carrières professionnellesEn vigueur étendu
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Recrutement des salariés âgés de 50 ans et plusEn vigueur étendu
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Développement des compétences et des qualifications et accès à la formationEn vigueur étendu
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Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraiteEn vigueur étendu
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Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutoratEn vigueur étendu
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Bilan et suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur, dépôt, extensionEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexe IEn vigueur étendu
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Annexe IIEn vigueur étendu