Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 10 février 2009 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale
Patrons signataires:
FFNMC.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC ;
CGT-FO.
-
Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu
-
En matière de recrutementEn vigueur étendu
-
Egalité salariale entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu
-
En matière de promotionEn vigueur étendu
-
En matière de formation professionnelleEn vigueur étendu
-
En matière de représentation du personnelEn vigueur étendu
-
Articulation de la vie professionnelle et familialeEn vigueur étendu
-
Conditions de travail pendant la grossesseEn vigueur étendu
-
Retour de congé de maternité ou d'adoptionEn vigueur étendu
-
Congé de paternitéEn vigueur étendu
-
Congés pour enfant maladeEn vigueur étendu
-
Congés en cas de maladie, handicap ou dépendance d'un enfant ou procheEn vigueur étendu
-
Temps partielEn vigueur étendu
-
Egalité d'accès à l'emploi et maintien des personnes handicapéesEn vigueur étendu
-
Bilan et suiviEn vigueur étendu
-
Entrée en vigueur, dépôt, extensionEn vigueur étendu
-
AdhésionEn vigueur étendu
-
Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu
-
Révision, dénonciationEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
AnnexeEn vigueur étendu