Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle continue. Accord du 15 décembre 2005
Patrons signataires:
FFM.
CFDT ;
CFTC ;
CGC ;
CGT ;
CGT-FO.
La fédération française de la maroquinerie, 16, rue Martel, 75010 Paris,, par lettre du 8 avril 2011 (BO n°2011-44)
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Article 1er - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Préambule.En vigueur étendu
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Article 3 - Objectifs et priorités.En vigueur étendu
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Article 4 - Organisme collecteur.En vigueur étendu
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Article 5 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEF).En vigueur étendu
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Article 6 - Observatoire des métiers et des qualifications.En vigueur étendu
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Article 7 - Entretien professionnel.En vigueur étendu
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Article 8 - Passeport formation.En vigueur étendu
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Article 9 - Bilan de compétences.En vigueur étendu
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Article 10 - Validation des acquis de l'expérience (VAE).En vigueur étendu
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Article 11 - Le plan de formationEn vigueur étendu
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Article 12 - Droit individuel à la formation (DIF).En vigueur étendu
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Article 13 - Période de professionnalisation.En vigueur étendu
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Article 14 - Le contrat de professionnalisation.En vigueur étendu
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Article 15 - Tutorat.En vigueur étendu
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Article 16 - Apprentissage.En vigueur étendu
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Article 17 - Application de l'accord.En vigueur étendu
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Lexique Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Annexe Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation Industries de la maroquinerieEn vigueur étendu