Dernière mise à jour 20/04/2024
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005. Etendue par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006.
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
FFM.
Syndicats signataires:
CFDT ;
CFTC ;
CGC ;
CGT ;
CGT-FO.
-
Article En vigueur étendu
-
Dispositions générales
-
Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Article 2 - Travailleurs à domicileEn vigueur étendu
-
Article 8 - Droit syndicalEn vigueur étendu
-
Article 9 - Autorisations d'absenceEn vigueur étendu
-
Article 10 - Délégués du personnelEn vigueur étendu
-
Article 11 - Délégué uniqueEn vigueur étendu
-
Article 12 - Assistance d'un représentant syndicalEn vigueur étendu
-
Article 13 - Entreprises de moins de 10 personnesEn vigueur étendu
-
Article 14 - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu
-
Article 15 - Election des institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu
-
Article 16 - Activités sociales et culturellesEn vigueur étendu
-
-
Contrat de travail
-
Article 17 (1) - EmbauchageEn vigueur étendu
-
Article 18 - Changement de résidenceEn vigueur étendu
-
Absences
-
Article 21 - Bulletin de paieEn vigueur étendu
-
Article 22 - MaternitéEn vigueur étendu
-
Article 23 - Garantie de ressources en cas de chômage partielEn vigueur étendu
-
Article 24 - Résiliation du contrat de travail - Délai-congéEn vigueur étendu
-
Article 25 - Licenciement de caractère économiqueEn vigueur étendu
-
Article 26 - Certificat de travailEn vigueur étendu
-
Article 27 - Organisation - Durée du temps de travail et rémunération du temps de travail - ModulationEn vigueur étendu
-
Article 28 - Congés payésEn vigueur étendu
-
Article 29 - Congés exceptionnels pour événements de familleEn vigueur étendu
-
Article 30 - Prévoyance - Régime de retraite complémentaireEn vigueur étendu
-
Article 31 - ClassificationsEn vigueur étendu
-
Article 32 - SalairesEn vigueur étendu
-
Salaire minimum
-
Article 35 - Main-d'oeuvre jeuneEn vigueur étendu
-
-
Apprentissage et formation professionnelle
-
Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
-
Conciliation et interprétation