Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Classifications des salariés. Accord du 9 septembre 2005
Patrons signataires:
FFM.
CFDT ;
CFTC ;
CGC ;
CGT ;
CGT-FO.
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Classifications des salariés.En vigueur étendu
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Classifications des salariés. Annexe I : Lexique.En vigueur étendu
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Chapitre Ier
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Chapitre II : Présentation des classifications
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Article 1er Critères de classification.En vigueur étendu
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Article 2 Niveaux de classification.En vigueur étendu
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Article 3 Prise en compte de la polyvalence.En vigueur étendu
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Article 4 Prise en compte d'autres critères complémentaires.En vigueur étendu
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Article 5 Insertion des personnes sans qualification.En vigueur étendu
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Article 6 Promotion interne.En vigueur étendu
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Chapitre III : Dispositions générales
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Chapitre IV : Structure et description des classifications