Dernière mise à jour 20/04/2024
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Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 9 septembre 2005
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Chapitre Ier : Ouvriers
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Article 1er Paiement au mois du salaire.En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Période d'essai
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Indemnisation des jours fériés
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Article 8 Travail par équipes successives.En vigueur étendu
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Article 9 Travail aux pièces.En vigueur étendu
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Indemnités en cas d'arrêt de travail occasionné par une maladie ou un accident - Prévoyance
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Maternité
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Rupture du contrat de travail
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Indemnités de licenciement
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Indemnité de départ - Mise à la retraite
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Chapitre II : Employés - Techniciens - Agents de maîtrise (ETAM)
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Article 1er Bénéficiaires.En vigueur étendu
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Article 2 (1)
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Article 3 Mutation.En vigueur étendu
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Article 4 Période d'essai.En vigueur étendu
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Article 5 Remplacement.En vigueur étendu
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Article 6
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Article 7 Prévoyance - Paiement du salaire pendant la maladie ou l'accidentEn vigueur étendu
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Article 8 Maternité.En vigueur étendu
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Article 9 Période militaire.En vigueur étendu
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Article 10 Durée du travail.En vigueur étendu
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Article 11 Classifications et salaire.En vigueur étendu
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Article 12 Préavis.En vigueur étendu
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Article 13 Indemnités de licenciement pour motif personnel.En vigueur étendu
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Article 14 Indemnités de licenciement pour motif économique.En vigueur étendu
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Article 15 Indemnité de départ - Mise à la retraite.En vigueur étendu
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Article 16 Changement de résidence.En vigueur étendu
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Article 17 Rapatriement et déménagement.En vigueur étendu
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Article 18 Remboursement des frais.En vigueur étendu
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Chapitre III : Ingénieurs et cadres
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Article 1er Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 Définition des ingénieurs et cadres.En vigueur étendu
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Article 3 Engagement.En vigueur étendu
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Article 4 Période d'essai.En vigueur étendu
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Article 5 Modification du contrat.En vigueur étendu
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Article 6 Remplacement.En vigueur étendu
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Article 7 Promotion.En vigueur étendu
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Article 8 Maladie ou accidents.En vigueur étendu
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Article 9 Prévoyance - Paiement du salaire pendant la maladie ou l'accident.En vigueur étendu
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Article 10 Maternité.En vigueur étendu
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Article 11 Périodes militaires.En vigueur étendu
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Article 12 Durée du travail.En vigueur étendu
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Article 13 Déplacements.En vigueur étendu
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Article 14 Préavis.En vigueur étendu
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Article 15 Indemnités de licenciement pour motif personnel.En vigueur étendu
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Article 16 Licenciement pour motif économique.En vigueur étendu
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Article 17 Indemnité de départ - Mise à la retraite.En vigueur étendu
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Article 18 Changement de résidence.En vigueur étendu
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Article 19 Rapatriement et déménagement.En vigueur étendu
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Article 20 Prévoyance et retraite.En vigueur étendu
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