Dernière mise à jour 29/03/2024
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Accord du 27 octobre 2000 relatif à la réduction et l' aménagement du temps de travail dans le secteur de la marée
Patrons signataires:
L'union du mareyage français (UMF), 171, avenue Victor-Hugo, 75116 Paris,
La CGT (La CGT n'est pas signataire de l'annexe VI sur le travail intermittent) ;
La CGT-FO,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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1. Dispositions relatives à la réduction aidée du temps de travail et à la négociation collectiveEn vigueur étendu
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2. Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travailEn vigueur étendu
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3. Répartition et aménagement du temps de travailEn vigueur étendu
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4. Dispositions spécifiques relatives aux cadresEn vigueur étendu
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5. Rémunérations et droits sociauxEn vigueur étendu
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6. Dispositions particulièresEn vigueur étendu
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7. Durée et bilan de l'accordEn vigueur étendu
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ANNEXE I Note d'informationEn vigueur étendu
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ANNEXE II Note d'informationEn vigueur étendu
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ANNEXE III AstreintesEn vigueur étendu
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ANNEXE IV Contrat de travail à temps partielEn vigueur étendu
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ANNEXE V Institution d'un compte épargne-tempsEn vigueur étendu
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ANNEXE VI Travail intermittentEn vigueur étendu
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ANNEXE VII Mode de calcul de la durée effective du travail sur l'annéeEn vigueur étendu