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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 19 décembre 2006 portant modification au chapitre VII de la convention collective (régime de prévoyance)

Patrons signataires:

SNSSP ;
UMF.

Syndicats signataires:

FNAA CFE-CGC ;
Fédération des services CFDT ;
CFTC-C5FV ;
FGTA-FO.