Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective mareyeurs-expéditeurs
Textes Attachés consultation gratuite
Accord national du 18 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle continue
Patrons signataires:
Union du mareyage français, 171, avenue Victor-Hugo, 75116 Paris ;
Syndicat national des saleurs-saurisseurs de poissons, 22, terrasse, bâtiment 1, rue Huret-Lagache, 62200 Boulogne-sur-Mer.
CGT ;
FAP CFE - CGC ;
FGTA - FO.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Versement des contributionsEn vigueur étendu
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Article 3 - Recouvrement des contributionsEn vigueur étendu
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Article 4 - Sections paritaires professionnellesEn vigueur étendu
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Article 5 - Date d'effet du présent accordEn vigueur étendu
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Article 6 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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Article 7 - Durée - RésiliationEn vigueur étendu