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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 19 décembre 2006 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Patrons signataires:

UMP ;
SNSSP.

Syndicats signataires:

FGTA-FO ;
Fédération des services CFDT ;
CFTC-CSFV ;
FNAA CFE-CGC.