Dernière mise à jour 20/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 33 du 28 juin 2011 relatif à la création d'une commission paritaire
Patrons signataires:
UMF ;
SNSSP.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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Rôle de la commissionEn vigueur étendu
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Compétence de la commissionEn vigueur étendu
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Composition de la commissionEn vigueur étendu
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Secrétariat de la commissionEn vigueur étendu
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Fonctionnement de la commissionEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et formalités de dépôt du présent accordEn vigueur étendu