Aménagement et réduction du temps de travail Accord du 12 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

PréambuleEn vigueur étendu

Chapitre Ier : Dispositions générales

• Article 1er : Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 : Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Article 3 : Suivi de l'accordEn vigueur étendu

• Article 4 : Durée . Révision . DénonciationEn vigueur étendu

• Article 5 : Dépôt . ExtensionEn vigueur étendu

Chapitre II : Dispositions concernant l'aménagement et la réduction du temps de travail

• Les modalités de la réduction du temps de travail

  • Article 2En vigueur étendu

  • Article 2.1En vigueur étendu

  • Article 2.2En vigueur étendu

  • Article 2.3En vigueur étendu

  • Situation des salariés à temps partielEn vigueur étendu

  • Affectation au Compte Épargne Temps (CET)En vigueur étendu

• Situation des salariés ne travaillant pas pendant toute la période annuelle

  • Situation d'un départ de l'entrepriseEn vigueur étendu

  • Situation de l'arrivée du salarié dans l'entrepriseEn vigueur étendu

  • Situation des salariés titulaires d'un contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu

• Article 1er : Mise en oeuvreEn vigueur étendu

• Article 4 : RémunérationEn vigueur étendu

• Article 5 : Contingent annuel d'heures supplémentairesEn vigueur étendu

• AEn vigueur étendu

Chapitre III : Dispositions applicables aux entreprises de moins de 50 salariés souhaitant bénéficier des aides liées au dispositif de la loi Aubry.

• Article En vigueur étendu

• Article 1er : Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 : Réduction du temps de travailEn vigueur étendu

• Article 3 : Engagements en matière d'emploiEn vigueur étendu

Article Annexe I - Modalités de détermination de la durée annuelle du travail.En vigueur étendu