Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 31 du 18 décembre 2009 relatif à l'aménagement des garanties du régime de prévoyance
Patrons signataires:
UMF ;
SNSSP.
Syndicats signataires:CGT ;
FGTA FO ;
CFDT ;
FNAA CFE-CGC ;
CSFV CFTC.