Salaires et autres rémunérations pour l'année 2013 Avenant n° 51 du 5 octobre 2012 relatif aux salaires et autres rémunérations pour l'année 2013

Salaires garantisEn vigueur étendu

Autres éléments de rémunérationEn vigueur étendu

Indemnité de panier (annexe I, art. 27 ; annexe II, art. 23 ; annexe III, art. 24)En vigueur étendu

Indemnité de transport (annexe I, art. 28 ; annexe II, art. 24 ; annexe III, art. 25)En vigueur étendu

Engagements du titre III de l'avenant n° 36 et de l'article 5 de l'avenant n° 40En vigueur étendu

Clause de rendez-vousEn vigueur étendu

ApplicationEn vigueur étendu

Publicité et signaturesEn vigueur étendu

Annexes

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu