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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 45 du 13 novembre 2009 relatif aux indemnités de départ à la retraite

Patrons signataires:

SAMERA.

Syndicats signataires:

FNPD CGT ;

SMTC CGT ;

SNCAM CGT ;

FGTE CFDT ;

FEETS CGT-FO ;

SNATT CFE-CGC ;

FGT CFTC.