Retour à convention collective manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne)
Texte de base consultation gratuite
Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique du 1er octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 juin 1986 JORF 24 juin 1986.
Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et pour l'air SAMERA.
Syndicats signataires:Fédération des syndicats chrétiens du personnel des transports et similaires CFTC ;
Union fédérale aérienne, agents de maîtrise et cadres SPASAF-CFDT ;
Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération FO des travaux publics et portuaires ;
Fédération nationale des ports et docks CGT ;
Syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaires de Paris et de la région parisienne CGT ;
Union syndicale des ports, docks et aéroports CGT ;
Syndicat national des cadres de direction et de maîtrise de transports CGC ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de la manutention et travaux connexes CGT.
Organisations adhérentes signataires:Fédération des commerces et des services UNSA, par lettre du 25 octobre 2004 (bo 2005-9).
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application En vigueur étendu
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Article 2 - Durée-Dénonciation-Révision En vigueur étendu
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Article 3 - Conventions collectives et accords antérieurs-Avantages acquis En vigueur étendu
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Article 4 - Liberté syndicale et liberté d'opinion En vigueur étendu
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Article 5 - Exercice du droit syndical En vigueur étendu
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Article 6 - Délégués du personnel En vigueur étendu
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Article 7 - Election des délégués En vigueur étendu
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Article 8 - Opérations électorales En vigueur étendu
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Article 9 - Attributions des délégués En vigueur étendu
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Réception des délégués
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Article 11 - Temps accordé aux délégués En vigueur étendu
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Article 12 - Répartition des délégués sur les chantiers En vigueur étendu
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Article 13 - Comités d'entreprise En vigueur étendu
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Article 14 - Conditions d'embauchage En vigueur étendu
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Article 15 - Période d'essai En vigueur étendu
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Article 16 - Préavis En vigueur étendu
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Article 17 - Indemnité de licenciement En vigueur étendu
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Article 18 - Licenciement collectif En vigueur étendu
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Article 19 - Absence En vigueur étendu
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Article 20 - Maladie-Accidents du travail En vigueur étendu
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Article 21 - Service militaire et périodes obligatoires En vigueur étendu
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Article 22 - Congés payés En vigueur étendu
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Article 23 - Congés de maternité En vigueur étendu
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Article 24 - Congés supplémentaires de mères de famille, des jeunes travailleurs et de naissance En vigueur étendu
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Article 25 - Congés exceptionnels En vigueur étendu
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Article 26 - Hygiène En vigueur étendu
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Article 27 - Sécurité En vigueur étendu
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Article 28 - Travail des femmes et des jeunes travailleurs En vigueur étendu
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Article 29 - Apprentissage En vigueur étendu
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Article 30 - Durée du travail En vigueur étendu
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Article 31 - Casse-croûte En vigueur étendu
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Article 32 - Repos hebdomadaire En vigueur étendu
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Article 33 - Arrêtés de salaires En vigueur étendu
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Article 34 - Salaire minimum de croissance En vigueur étendu
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Article 35 - Salaires garantis-Primes et indemnités En vigueur étendu
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Article 36 - Majoration pour heures supplémentaires En vigueur non étendu
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Article 37 - Frais de transport supplémentaires en cas de décalage du repos hebdomadaire ou de déplacement En vigueur étendu
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Article 38 - Intérim-Changement d'emploi En vigueur étendu
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Article 38 BIS - Changement de titulaire de marché en tout ou partie (1)En vigueur étendu
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Article 38 ter - Conditions de transfert du personnel entre entreprises En vigueur étendu
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Article 39 - Dénonciation-Révision En vigueur étendu
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Article 40 - Conciliation En vigueur étendu
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Article 41 - Date d'application En vigueur étendu
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Article 42 - Publicité En vigueur étendu