Dernière mise à jour 20/04/2024
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ANNEXE III Dispositions particulières aux agents de maîtrise et aux cadres CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE du 1 octobre 1985
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Article 1 - Personnel visé.En vigueur étendu
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Article 2 - Recrutement - Période d'essai.En vigueur étendu
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Article 3 - Préavis.En vigueur étendu
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Article 4 (1) - Indemnité de licenciement.En vigueur étendu
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Départ en retraite.
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Article 5 - Congés payés.En vigueur étendu
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Article 6 (1) - Congé maladie.En vigueur étendu
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Article 7 (1) - Rupture du contrat de travail par suite d'accident ou de maladie.En vigueur étendu
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Article 8 - Mobilisation.En vigueur étendu
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Article 9 - Régime complémentaire de retraite.En vigueur étendu
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Article 10 - Déplacements.En vigueur étendu
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Article 11 - Dispositions particulières aux agents de maîtrise et aux cadresEn vigueur étendu
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Article 12 - Eléments de la rémunération.En vigueur étendu
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Article 13 - Indemnités représentatives de frais.En vigueur étendu
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Article 14 - Salaire de base.En vigueur étendu
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Article 15 - Salaires garantis.En vigueur étendu
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Article 16 - Prime d'ancienneté.En vigueur étendu
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Article 17 - Majoration pour le travail des dimanches et jours fériés.En vigueur étendu
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Article 17 bis - Majoration pour le travail des jours fériésEn vigueur étendu
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Article 18 - Indemnité pour travail de nuit.En vigueur étendu
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Article 19 - Prime de non-accident.En vigueur étendu
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Article 20 - Prime spéciale d'assiduité.En vigueur étendu
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Article 21 - Prime de vacances.En vigueur étendu
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Article 22 - Prime de fin d'année (1).En vigueur étendu
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Article 23 - Prime annuelle exceptionnelle.En vigueur étendu
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Article 24 - Indemnité de panier.En vigueur étendu
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Article 25 - Indemnité de transport complémentaire.En vigueur étendu
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Article 26 - Majoration pour heures supplémentaires exceptionnelles.En vigueur étendu
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Article 27 - Mode de paiement.En vigueur étendu
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Article 28 - Publicité.En vigueur étendu