Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne)
Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE II Dispositions particulières aux ouvriers effectuant des travaux de nettoyage CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE du 1 octobre 1985
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Article 1 - Personnel intéressé.En vigueur étendu
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Article 2 - Période d'essai.En vigueur étendu
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Article 3 - Préavis.En vigueur étendu
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Article 4 - Indemnité de licenciement.En vigueur étendu
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Départ en retraite.
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Article 5 - Prescription à observer en cas de rupture du contrat de travail.En vigueur étendu
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Article 6 - Congés payés.En vigueur étendu
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Article 7 - Régime complémentaire de retraite.En vigueur étendu
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Article 8 - Dispositions particulières aux agents effectuant des travaux de nettoyageEn vigueur étendu
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Article 9 - Eléments de la rémunération.En vigueur étendu
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Article 10 - Indemnités représentatives de frais.En vigueur étendu
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Article 11 - Salaire de base.En vigueur étendu
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Article 12 - Salaires garantis.En vigueur étendu
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Article 13 - Prime d'ancienneté.En vigueur étendu
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Article 13 BIS - Majoration pour heures supplémentaires exceptionnelles.En vigueur étendu
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Article 14 - Majoration pour le travail du dimanche.En vigueur étendu
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Article 15 - Majoration pour le travail des jours fériés.En vigueur étendu
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Article 16 - Indemnité compensatrice du jour férié chômé.En vigueur étendu
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Article 17 - Indemnité pour travail de nuit.En vigueur étendu
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Article 18 - Prime spéciale d'assiduité.En vigueur étendu
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Article 19 - Prime de vacances.En vigueur étendu
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Article 20 - Prime de fin d'année (1).En vigueur étendu
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Article 21 - Prime annuelle exceptionnelle.En vigueur étendu
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Article 22 - Indemnité d'amplitude.En vigueur étendu
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Article 23 - Indemnité de panier.En vigueur étendu
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Article 24 - Indemnité de transport complémentaire.En vigueur étendu
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Article 25 - Arrêts de travail pour maladie ou accident - Indemnisation.En vigueur étendu
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Article 25 BIS - Mutuelle.En vigueur étendu
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Article 26 - Avantages en nature.En vigueur étendu
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Article 27 - Modalités de paiement du salaire.En vigueur étendu
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Article 28 - Publicité.En vigueur étendu