Retour à convention collective manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne)
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ANNEXE I Dispositions particulières aux ouvriers effectuant des travaux de manutention CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE du 1 octobre 1985
Syndicat national des entrepreneurs de manutention ferroviaire et travaux connexes.
Fédération des syndicats chrétiens du personnel des transports et similaires C.F.T.C. ;
Union fédérale aérienne, agents de maîtrise et cadres S.P.A.S.A.F.-C.F.D.T. ;
Fédération générale des transports et de l'équipement C.F.D.T. ;
Fédération F.O. des travaux publics et portuaires ;
Fédération nationale des ports et docks C.G.T ;
Syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaires de Paris et de la région parisienne C.G.T ;
Union syndicale des ports, docks et aéroports C.G.T ;
Syndicat national des cadres de direction et de maîtrise de transports C.G.C ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de la manutention et travaux connexes C.G.T.
Fédération des commerces et des services UNSA (Libres ensemble), 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 25 octobre 2004 (BO CC 2005-9).
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Article 1 - Personnel intéressé.En vigueur étendu
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Article 2 - Période d'essai.En vigueur étendu
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Article 3 - Préavis.En vigueur étendu
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Article 4 - Indemnité de licenciement.En vigueur étendu
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Départ en retraite.
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Article 5 - Prescription à observer en cas de rupture du contrat de travail.En vigueur étendu
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Article 6 - Congés payés.En vigueur étendu
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Article 7 - Régime complémentaire de retraite.En vigueur étendu
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Article 8 - Dispositions particulières aux agents effectuant des travaux de manutentionEn vigueur étendu
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Article 9 - Equivalence.En vigueur étendu
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Article 10 - Eléments de la rémunération.En vigueur étendu
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Article 11 - Indemnités représentatives de frais.En vigueur étendu
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Article 12 - Salaire de base.En vigueur étendu
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Article 13 - Salaires garantis.En vigueur étendu
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Article 14 - Prime d'ancienneté.En vigueur étendu
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Article 15 - Majoration pour heures supplémentaires exceptionnelles.En vigueur étendu
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Article 16 - Majoration pour le travail du dimanche.En vigueur étendu
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Article 17 - Majoration pour le travail des jours fériés.En vigueur étendu
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Article 18 - Indemnité compensatrice de jour férié chômé.En vigueur étendu
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Article 19 - Indemnité pour le travail de nuit.En vigueur étendu
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Article 20 - Prime de coordinateur.En vigueur étendu
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Article 21 - Prime de non-accident.En vigueur étendu
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Article 21 BIS - Prime chauffeurs poids lourds de transbordement de fret.En vigueur étendu
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Article 22 - Prime spéciale d'assiduité.En vigueur étendu
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Article 23 - Prime de vacances.En vigueur étendu
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Article 24 - Prime de fin d'année (1).En vigueur étendu
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Article 25 - Prime annuelle exceptionnelle.En vigueur étendu
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Article 26 - Indemnité d'amplitude.En vigueur étendu
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Article 27 - Indemnité de panier.En vigueur étendu
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Article 28 - Indemnité de transport complémentaire.En vigueur étendu
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Article 29 - Arrêts de travail pour maladie ou accident - Indemnisation.En vigueur étendu
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Article 29 BIS - Mutuelle.En vigueur étendu
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Article 30 - Avantages en nature.En vigueur étendu
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Article 31 - Modalités de paiement du salaire.En vigueur étendu
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Article 32 - Publicité.En vigueur étendu