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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 6 mai 2002 relatif au travail de nuit

Patrons signataires:

Le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air,

Syndicats signataires:

Le syndicat national des cadres de direction et de maîtrise des transports CFE-CGC ;
La fédération nationale des ports et docks CGT,