Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 15 du 25 février 2009 relatif aux salariés mis à disposition
Patrons signataires:
SAMERA.
Syndicats signataires:Fédération nationale des ports et docks CGT ;
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO ;
Fédération générale des transports CFTC ;
Syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaire de Paris et de la région parisienne USPDA-CGT ;
Syndicat national des activités du transport et du transit fédération nationale CFE-CGC transports.
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Article En vigueur non étendu
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Cadre juridique et objet du présent accordEn vigueur non étendu
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Conditions d'application de la notion de salariés mis à dispositionEn vigueur non étendu
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Suivi de l'application de l'accordEn vigueur non étendu
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Durée et entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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Dépôt de l'accordEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu