Dernière mise à jour 20/04/2024
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Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 96 du 27 septembre 2012 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2013
Patrons signataires:
Le SAMERA,
Syndicats signataires:La FNPD CGT ;
La FEETS FO ;
La FGT CFTC ;
L'USPDA CGT ;
Le SNATT CFE-CGC,
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Salaires garantisEn vigueur étendu
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Salaires garantis « Ouvriers » (annexe I, art. 12)En vigueur étendu
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Salaires garantis « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » (annexe II, art. 12)En vigueur étendu
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Salaires garantis « Employés de chantier » (annexe III, art. 12)En vigueur étendu
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Salaires garantis « Cadres et agents de maîtrise » (annexe IV, art. 15)En vigueur étendu
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Indemnité pour travail de nuit (annexes I et II, art. 17 ; annexe III, art. 16 ; annexe IV, art. 18)En vigueur étendu
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Indemnité de panier (annexe I, art. 20 ; annexe II, art. 19 ; annexe III, art. 17 ; annexe IV, art. 19)En vigueur étendu
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Prime de salissure et de décrassage « Ouvriers » (annexe I, art. 18)En vigueur étendu
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Prime de salissure et de décrassage « Ouvriers - RATP » (annexe II, art. 18)En vigueur étendu
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Prime d'enrayage « Ouvriers » (annexe I, art. 18 bis)En vigueur étendu
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Prime de manutention de pièces lourdes « Ouvriers - RATP » (annexe II, art. 17 quater)En vigueur étendu
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Primes de vêtements de travail « Ouvriers - RATP » (annexe II, art. 20)En vigueur étendu
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ApplicationEn vigueur étendu
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Publicité et signaturesEn vigueur étendu
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Annexes