Dernière mise à jour 28/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 14 du 10 mars 2008 portant révision des articles 15 ter et quater de la convention collective
Patrons signataires:
Le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA),
Syndicats signataires:La fédération nationale des ports et docks CGT ;
La fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
La fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO ;
La fédération générale des transports CFTC ;
Le syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaire de Paris et de la région parisienne USPDA-CGT ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit, fédération nationale transports CFE-CGC,
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Révision de l'article 15 ter « Changement de titulaire de marché en tout ou partie » des dispositions communesEn vigueur étendu
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Révision de l'article 15 quater « Conditions de transfert du personnel » des dispositions communes de la convention collective nationaleEn vigueur étendu
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ApplicationEn vigueur étendu
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Dépôt de l'accordEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu