Régime professionnel de frais de santé Accord du 29 juin 2015 relatif au régime professionnel de frais de santé

Article En vigueur étendu

Article 1er - Chapitre Ier Objet et mise en oeuvre du régimeEn vigueur étendu

Chapitre II Adhésion des entreprises et affiliation des assurés

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Salariés bénéficiaires du régime. - Adhésion obligatoireEn vigueur étendu

• Salariés bénéficiaires du régime. - Cas dérogatoires, dispenses d'adhésionEn vigueur étendu

Chapitre III Garanties du régime conventionnel obligatoire

• Date d'effet des garantiesEn vigueur étendu

• Périodes de suspension du contrat de travailEn vigueur étendu

• Portabilité des garanties du régime conventionnel obligatoire de frais de santé (art. 14 de l'ANI du 11 janvier 2008 et art. 2 de l'ANI du 11 janvier 2013)En vigueur étendu

• Maintien des garanties à titre individuel dans le cadre de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 (loi Evin)En vigueur étendu

• Position des partenaires sociaux sur l'adaptation du régime pour les cas de sortie de branche (retraités, chômeurs, invalides)En vigueur étendu

• Description des garanties du régime complémentaire santé de brancheEn vigueur étendu

• Régime complémentaire socle (obligatoire)En vigueur étendu

• Régimes complémentaires optionnels 1 et 2En vigueur étendu

• Extension facultative des régimes complémentaires aux ayants droit des assurésEn vigueur étendu

Article 11 - Chapitre IV CotisationsEn vigueur étendu

Chapitre V Prévention collective des risques santé

• Prestation collective de prévention des risques santéEn vigueur étendu

• Prévention des risques santé (art. R. 871-2 du code de la sécurité sociale)En vigueur étendu

• Dépistage des pathologies lourdesEn vigueur étendu

Chapitre VI Prestations et actions caractérisant un haut degré de solidarité

• Prestations constitutives du « haut degré de solidarité » au sein du régime complémentaire santé de brancheEn vigueur étendu

• Financement des cotisations de certains salariésEn vigueur étendu

• Financement d'actions de prévention de santé publiqueEn vigueur étendu

• Financement de prestations d'action socialeEn vigueur étendu

• Financement des actions et prestations constitutives du « haut degré de solidarité » au sein du régime complémentaire santé de brancheEn vigueur étendu

Chapitre VII Contrôle et suivi du régime

• Création et composition de la commission paritaire de suivi et de pilotage du régime complémentaire santéEn vigueur étendu

• Missions de la commission paritaire de suivi et de pilotageEn vigueur étendu

• Evolution des garanties et cotisations du régime obligatoireEn vigueur étendu

Chapitre VIII Autres dispositions

• Durée et date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Révision et modificationEn vigueur étendu

• Dépôt et publicitéEn vigueur étendu

• ExtensionEn vigueur étendu

Annexes

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu