Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective manutention ferroviaire et travaux connexes
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime minimum obligatoire de prévoyance complémentaire
Patrons signataires:
Le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA),
La fédération nationale des ports et docks CGT ;
La fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
La fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force ouvrière ;
La fédération du transport (STAAAP) CFTC ;
Le syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaire de Paris et de la région parisienne (USPDA) CGT ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit, fédération nationale transports CFE-CGC,
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PréambuleEn vigueur étendu
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TITRE Ier : Dispositions générales
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Article 1 - Durée -Entrée en vigueur -Dépôt En vigueur étendu
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Article 2 - Cadre juridique En vigueur étendu
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Article 3 - Application et sollicitation d'extension En vigueur étendu
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Article 4 - Révisions et modifications En vigueur étendu
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Article 5 - Objet En vigueur étendu
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Article 6 - Gestion de la mutualisation En vigueur étendu
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Article 7 - Désignation de l'organisme assureur En vigueur étendu
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Article 8 - Entreprises déjà dotées d'un régime de prévoyance En vigueur étendu
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Article 9 - Champ d'application En vigueur étendu
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Article 10 - Réexamen des conditions de la mutualisation des risques En vigueur étendu
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TITRE II : Garanties, cotisations et suivi du régime
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Article 11 - Tableau des garanties du régime de prévoyance complémentaire En vigueur étendu
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Article 12 - Salaire de référence En vigueur étendu
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Article 13 - Revalorisation des prestations En vigueur étendu
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Article 14 - Cotisations du régime et répartition En vigueur étendu
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Article 15 - Suivi du régime de prévoyance complémentaire En vigueur étendu
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Article 16 - Transfert de personnel En vigueur étendu
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Article 17 - Suspension des garanties En vigueur étendu
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Article 18 - Cessation des garanties En vigueur étendu
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Article 18 bis - Portabilité des droits - Financement par mutualisation En vigueur étendu
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Article 19 - Révision de l'accord En vigueur étendu
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Article 20 - Dépôt En vigueur étendu