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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime minimum obligatoire de prévoyance complémentaire

Patrons signataires:

Le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA),

Syndicats signataires:

La fédération nationale des ports et docks CGT ;
La fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
La fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force ouvrière ;
La fédération du transport (STAAAP) CFTC ;
Le syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaire de Paris et de la région parisienne (USPDA) CGT ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit, fédération nationale transports CFE-CGC,