Dernière mise à jour 18/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 16 du 30 juin 2009 relatif à la portabilité des droits ouverts de prévoyance
Patrons signataires:
SAMERA.
Pour les signataires des annexes I et II se reporter à la fin de l'annexe II.
Syndicats signataires:FNPD CGT ;
SNATT CGC ;
FEETS FO ;
STAAAP CFTC ;
USPDA CGT ;
FGTE CFDT.
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Contexte et conditions de mise en oeuvre de la mutualisation du financement du maintien des droits prévus par l'article 14 de l'ANIEn vigueur étendu
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Maintien des dispositions de l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif à la prévoyance des salariés non cadres au profit des anciens salariés selon les termes de l'article 14 de l'ANI du 11 janvier 2008En vigueur étendu
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Dispositions conventionnelles concernées par la mise en oeuvre de l'obligation créée par l'article 14 de l'ANIEn vigueur étendu
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Révision de l'article 5 « Objet »En vigueur étendu
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Révision de l'article 7 « Désignation de l'organisme assureur »En vigueur étendu
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Révision de l'article 9 « Champ d'application »En vigueur étendu
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Révision de l'article 14.3 « Modalités des cotisations et répartition »En vigueur étendu
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Révision de l'article 15.1 « Rapport annuel »En vigueur étendu
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Révision de l'article 15.2 « Constitution et prérogatives de la commission de suivi »En vigueur étendu
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Révision de l'article 18 « Cessation des garanties »En vigueur étendu
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Introduction d'un article 18 bis intitulé « Portabilité des droits. - Financement par un système de mutualisation »En vigueur étendu
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Durée de l'accord. - Modalités de révisionEn vigueur étendu
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ApplicationEn vigueur étendu
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Dépôt de l'accord. - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexe