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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 17 du 17 novembre 2009 relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Patrons signataires:

SAMERA.

Syndicats signataires:

FGTE CFDT ;

FNDP CGT ;

FEETS CGT-FO ;

SNATT CFE-CGC ;

FGT CFTC ;

USPDA CGT.