Retour à convention collective manutention ferroviaire et travaux connexes
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Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, actualisée
Syndicat national des entrepreneurs de manutention ferroviaire et travaux connexes (SNEMF), devenu Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA).
Syndicats signataires:Fédération nationale des ports et docks et des transports, entrepôts des magasins généraux et publics, manutention des fleuves, rivières, canaux et villes de France et des départements d'outre-mer CGT ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de la manutention ferroviaire et travaux connexes CGT ;
Syndicat des manutentionnaires, dockers, charbonniers et similaires de Paris et de la région parisienne CGT ;
Fédération nationale des ports et docks et assimilés (section de la manutention ferroviaire et travaux connexes CGT-FO ;
Syndicat national FO des cadres, agents de maîtrise, techniciens et employés des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes ;
Fédération générale des syndicats CFDT des transports ;
Syndicat national des cadres de direction et de maîtrise des transports CGC ;
Fédération des syndicats chrétiens du personnel des transports sur route et similaires CFTC.
Organisations adhérentes signataires:Adhésion :
UNSA (Libres ensemble), fédération des commerces et des services, le 25 octobre 2004.
Signataires de l'avenant n° 10 du 15 mars 2006 portant actualisation de la convention
Organisation patronale :
Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA).
Syndicats de salariés :
Fédération nationale des ports et docks CGT ;
Fédération du transport STAAAP - CFTC ;
Syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaire de Paris et de la région parisienne USPDA-CGT ;
Syndicat national des activités du transport et du transit, fédération nationale transports CFE-CGC.
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Durée - Dénonciation - RévisionEn vigueur étendu
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Article 3 - Conventions collectives et accords antérieurs - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 4 - Liberté syndicale et liberté d'opinionEn vigueur étendu
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Article 5 - Exercice du droit syndicalEn vigueur étendu
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Article 6 - Délégués du personnelEn vigueur étendu
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Article 7 - Election des déléguésEn vigueur étendu
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Article 8 - Opérations électoralesEn vigueur étendu
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Article 9 - Attributions des déléguésEn vigueur étendu
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Article 10 - Réception des délégués du personnelEn vigueur étendu
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Article 11 - Temps accordé aux délégués du personnelEn vigueur étendu
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Article 12 - Répartition des délégués du personnel sur les différents servicesEn vigueur étendu
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Article 13 - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 13 BIS - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur étendu
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Article 14 - Conditions d'embauchageEn vigueur étendu
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Article 15 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 15 BIS - Notion d'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 15 ter - Continuité des contrats en cas de changement de titulaire de marché en tout ou partieEn vigueur étendu
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Article 15 quater - Conditions de transfert du personnel entre entreprisesEn vigueur étendu
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Article 15 quinquies - Comité de conciliation en cas de litiges entre deux employeurs à l'occasion d'un transfert de personnelEn vigueur étendu
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Article 16 - PréavisEn vigueur étendu
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Article 17 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 18 - Licenciement collectifEn vigueur étendu
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Article 19 - AbsencesEn vigueur étendu
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Article 20 - Maladie - Accident du travailEn vigueur étendu
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Article 21 - Service nationalEn vigueur étendu
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Article 22 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 23 - Congé de maternitéEn vigueur étendu
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Article 23 BIS - Congé de paternitéEn vigueur étendu
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Article 23 TER - Congé parentalEn vigueur étendu
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Article 24 - Congé pour enfant maladeEn vigueur étendu
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Article 25 - Congés exceptionnelsEn vigueur étendu
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Article 25 BIS - Congé d'adoptionEn vigueur étendu
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Article 26 - HygièneEn vigueur étendu
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Article 27 - SécuritéEn vigueur étendu
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Article 28 - Travail des femmes et des jeunes salariésEn vigueur étendu
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Article 28 BIS - Egalité de traitement des salariés français et étrangersEn vigueur étendu
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Article 28 TER - Salariés handicapésEn vigueur étendu
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Article 28 QUATER - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu
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Article 29 - ApprentissageEn vigueur étendu
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Article 30 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 31 - PauseEn vigueur étendu
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Repos hebdomadaire
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SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance)
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Article 36 - Salaires garantis, primes et indemnitésEn vigueur étendu
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Article 37 - Prime de rendementEn vigueur étendu
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Article 38 - Majoration pour heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 39 - Frais de transport supplémentaires en cas de décalage du repos hebdomadaire ou de déplacementEn vigueur étendu
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Article 40 - Remplacement d'un salarié absentEn vigueur étendu
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Article 41 - Dénonciation - RévisionEn vigueur étendu
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Article 42 - ConciliationEn vigueur étendu
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Article 43 - Date d'applicationEn vigueur étendu
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Article 44 - PublicitéEn vigueur étendu