Dernière mise à jour 28/03/2024
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Accord du 29 juin 2015 à l'avenant n° 15 du 25 février 2009 relatif à l'application de l'article L. 1111-2-2° du code du travail
Patrons signataires:
SAMERA.
Syndicats signataires:FGTE CFDT ;
FNPD CGT ;
SNATT CGC ;
FGT CFTC ;
FEETS FO ;
SUD rail ;
USPDA CGT.