ANNEXE II ANNEXE II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 janvier 1970

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS D'ENTREPRISES TRAVAILLANT POUR LE COMPTE DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS OU DES ENTREPRISES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS OPERANT SUR LES RESEAUX DE METRO ET DE RER (1) DE LA REGION PARISIENNE

• Article 2 - Période d'essai En vigueur étendu

• Article 3 - Préavis En vigueur étendu

• Article 4 - Indemnité de licenciement En vigueur étendu

• Article 4 BIS - Départ à la retraite En vigueur étendu

• Article 5 - Prescriptions à observer en cas de rupture du contrat de travail En vigueur étendu

• Article 6 - Congés payés. Durée En vigueur étendu

• Article 7 - Régime complémentaire de retraite En vigueur étendu

• Article 8 (1) - Définition des catégories et coefficients professionnels En vigueur étendu

• Article 9 - Eléments de la rémunération En vigueur étendu

• Primes et indemnités représentatives de frais

  • Article 10En vigueur étendu

  • Article 10En vigueur non étendu

• Article 11 - Point 100 En vigueur étendu

• Article 12 - Salaires garantis En vigueur étendu

• Majorations pour le travail du dimanche

  • Article 14En vigueur étendu

  • Article 14En vigueur non étendu

• Article 15 - Majorations pour le travail des jours fériés En vigueur étendu

• Article 16 - Indemnité compensatrice de jour férié chômé En vigueur étendu

• Article 17 - Indemnité pour travail de nuit En vigueur étendu

• Article 17 BIS - Prime de fin d'année En vigueur étendu

• Article 17 TER - Prime de vacances En vigueur étendu

• Article 17 QUATER - Prime de manutention de pièces lourdes En vigueur étendu

• Article 18 - Prime de salissure et de décrassage En vigueur étendu

• Article 19 - Indemnité de panier En vigueur étendu

• Avantages en nature

  • Article 20En vigueur étendu

  • Article 20En vigueur non étendu

• Article 21 - Modalités de paiement du salaire En vigueur étendu

• Article 21 BIS - Arrêts de travail pour maladie ou accident-Indemnisation En vigueur étendu

• Article 22 - Date d'application En vigueur étendu