Dernière mise à jour 29/03/2024
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ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 janvier 1970
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DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS
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Article 2 - Période d'essai En vigueur étendu
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Article 3 - Préavis En vigueur étendu
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Article 4 - Indemnité de licenciement En vigueur étendu
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Article 4 BIS - Départ à la retraite En vigueur étendu
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Article 5 - Prescriptions à observer en cas de rupture du contrat de travail En vigueur étendu
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Article 6 - Congés payés : Durée En vigueur étendu
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Article 7 - Régime complémentaire de retraite En vigueur étendu
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Article 8 (1) - Définition des catégories et coefficients professionnels
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Article 9 - Eléments de la rémunération En vigueur étendu
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Article 10 - Primes et indemnités représentatives de frais En vigueur étendu
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Article 11 - Point 100 En vigueur étendu
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Article 12 - Salaires garantis En vigueur étendu
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Majorations pour le travail du dimanche
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Article 15 - Majorations pour le travail des jours fériés En vigueur étendu
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Article 16 - Indemnité compensatrice de jour férié chômé En vigueur étendu
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Article 17 - Indemnité pour travail de nuit En vigueur étendu
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Article 18 - Prime de salissure et de décrassage En vigueur étendu
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Article 18 BIS - Prime d'enrayage En vigueur étendu
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Article 19 - Indemnité d'amplitude En vigueur étendu
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Article 19 BIS - Prime de fin d'année En vigueur étendu
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Article 19 TER - Prime de vacances En vigueur étendu
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Article 19 QUATER - Indemnité de transport En vigueur étendu
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Article 20 - Indemnité de panier En vigueur étendu
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Article 21 - Avantages en nature En vigueur étendu
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Article 22 (1) - Modalités de paiement du salaire En vigueur étendu
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Arrêts de travail pour maladie ou accident-Indemnisation
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