Dernière mise à jour 24/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Travail de nuit Accord du 6 mai 2002
Patrons signataires:
Le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air,
Le syndicat national des cadres de direction et de maîtrise des transports CFE-CGC ;
La fédération nationale des ports et docks CGT,
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Recours au travail de nuit.En vigueur étendu
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Article 3 - Définition du travailleur de nuit.En vigueur étendu
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Article 4 - Durée du travail de nuit.En vigueur étendu
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Article 5 - Conditions d'affectation d'un salarié à un poste de nuit.En vigueur étendu
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Article 6 - Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre femmes et hommes.En vigueur étendu
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Article 7 - Formation professionnelle des travailleurs de nuit.En vigueur étendu
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Article 8 - Repos compensateur du travailleur de nuit.En vigueur étendu
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Article 9 - Temps de pause.En vigueur étendu
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Article 10 - Conciliation.En vigueur étendu
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Article 11 - Dénonciation, révision.En vigueur étendu
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Article 12 - Date d'application.En vigueur étendu
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Article 13 - Publicité.En vigueur étendu