Portabilité des droits ouverts de prévoyance Avenant n° 16 du 30 juin 2009 relatif à la portabilité des droits ouverts de prévoyance

Contexte et conditions de mise en oeuvre de la mutualisation du financement du maintien des droits prévus par l'article 14 de l'ANIEn vigueur étendu

Maintien des dispositions de l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif à la prévoyance des salariés non cadres au profit des anciens salariés selon les termes de l'article 14 de l'ANI du 11 janvier 2008En vigueur étendu

Dispositions conventionnelles concernées par la mise en oeuvre de l'obligation créée par l'article 14 de l'ANIEn vigueur étendu

Révision de l'article 5 « Objet »En vigueur étendu

Révision de l'article 7 « Désignation de l'organisme assureur »En vigueur étendu

Révision de l'article 9 « Champ d'application »En vigueur étendu

Révision de l'article 14.3 « Modalités des cotisations et répartition »En vigueur étendu

Révision de l'article 15.1 « Rapport annuel »En vigueur étendu

Révision de l'article 15.2 « Constitution et prérogatives de la commission de suivi »En vigueur étendu

Révision de l'article 18 « Cessation des garanties »En vigueur étendu

Introduction d'un article 18 bis intitulé « Portabilité des droits. - Financement par un système de mutualisation »En vigueur étendu

Durée de l'accord. - Modalités de révisionEn vigueur étendu

ApplicationEn vigueur étendu

Dépôt de l'accord. - ExtensionEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

Annexe

• Article En vigueur étendu

• Ouvrir l'accès à la portabilité de certains droitsEn vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Article 1En vigueur étendu

• Article 2En vigueur étendu

• Article 3En vigueur étendu

• SignatairesEn vigueur étendu