Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 6 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Article En vigueur étendu

Titre Ier Priorités de la branche en matière de formation

• Priorités de la branche au titre du contrat de professionnalisation (Contrat de professionnalisation ou tout autre dispositif s'y substituant selon les dispositions d'un accord national interprofessionnel ou d'une nouvelle loi.)En vigueur étendu

• Actions de formation prioritaires au titre du contrat de professionnalisation En vigueur étendu

• Publics prioritaires au titre du contrat de professionnalisation En vigueur étendu

• Modalités de prise en charge des contrats de professionnalisation En vigueur étendu

• Priorités de la branche au titre de la période de professionnalisation En vigueur étendu

• Actions de formation prioritaires au titre de la période de professionnalisation En vigueur étendu

• Publics prioritaires au titre de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

• Modalités de mise en oeuvre des périodes de professionnalisationEn vigueur étendu

• Modalités de prise en charge des périodes de professionnalisation En vigueur étendu

• Accompagnement tutoral de la professionnalisationEn vigueur étendu

• Priorités de la branche au titre du droit individuel à la formation (DIF) En vigueur étendu

• Actions de formation prioritaires au titre du droit individuel à la formation (DIF)En vigueur étendu

• Publics prioritaires au titre du droit individuel à la formation (DIF)En vigueur étendu

• Modalités de prise en charge commune aux contrats de professionnalisation, aux périodes de professionnalisation et à l'accompagnement tutoral de la professionnalisationEn vigueur étendu

• Actions prioritaires au titre de la préparation opérationnelle à l'emploi (POE)En vigueur étendu

Titre II Dispositifs et programmes facilitant la mise en oeuvre des priorités de formation de la branche

• Article En vigueur étendu

• Dispositifs favorisant l'emploi des seniors et la gestion des âgesEn vigueur étendu

• Dispositifs favorisant l'emploi des handicapésEn vigueur étendu

• Dispositifs favorisant l'insertion et le maintien dans l'emploiEn vigueur étendu

• Dispositifs favorisant l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu

Titre III Outils favorisant la formation tout au long de la vie professionnelle

• Article En vigueur étendu

• Outils d'information et d'orientation des salariésEn vigueur étendu

• Bilan d'étape professionnelEn vigueur étendu

• Bilan de compétencesEn vigueur étendu

• Entretien professionnel de seconde partie de carrièreEn vigueur étendu

• Passeport orientation et formationEn vigueur étendu

• Attestation de formation professionnelleEn vigueur étendu

• Outils de formation des salariésEn vigueur étendu

• ApprentissageEn vigueur étendu

• Plan de formationEn vigueur étendu

• Droit individuel à la formation (DIF) En vigueur étendu

• Portabilité du DIF En vigueur étendu

• Outils de certification et de la reconnaissance de l'expérience des salariésEn vigueur étendu

• Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu

• Certification de qualification professionnelle (CQP)En vigueur étendu

• Congé individuel de formation (CIF)En vigueur étendu

Titre IV Rôle et missions des instances paritaires

• Commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

• Section paritaire professionnelle de l'OPCAEn vigueur étendu

Titre V Dispositions relatives au financement de la formation

• Article En vigueur étendu

• Adhésion à un OPCA de brancheEn vigueur étendu

• Contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle versées à l'OPCA de brancheEn vigueur étendu

• Utilisation des fonds de la formation professionnelle mutualisés au sein de l'OPCA de brancheEn vigueur étendu

• Suivi et bilan de la mise en oeuvre de l'accordEn vigueur étendu

• Durée de l'accordEn vigueur étendu

• Révision. - DénonciationEn vigueur étendu

• Date d'applicationEn vigueur étendu

• Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu

AnnexesEn vigueur étendu