Dernière mise à jour 24/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 6 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Patrons signataires:
SAMERA.
Syndicats signataires:FGTE CFDT ;
FNPD CGT ;
SNATT CFE-CGC ;
FGT CFTC ;
FEETS FO ;
USPDA CGT.
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Article En vigueur étendu
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Titre Ier Priorités de la branche en matière de formation
Priorités de la branche au titre du contrat de professionnalisation (Contrat de professionnalisation ou tout autre dispositif s'y substituant selon les dispositions d'un accord national interprofessionnel ou d'une nouvelle loi.)En vigueur étendu
Actions de formation prioritaires au titre du contrat de professionnalisation En vigueur étendu
Publics prioritaires au titre du contrat de professionnalisation En vigueur étendu
Modalités de prise en charge des contrats de professionnalisation En vigueur étendu
Priorités de la branche au titre de la période de professionnalisation En vigueur étendu
Actions de formation prioritaires au titre de la période de professionnalisation En vigueur étendu
Publics prioritaires au titre de la période de professionnalisationEn vigueur étendu
Modalités de mise en oeuvre des périodes de professionnalisationEn vigueur étendu
Modalités de prise en charge des périodes de professionnalisation En vigueur étendu
Accompagnement tutoral de la professionnalisationEn vigueur étendu
Priorités de la branche au titre du droit individuel à la formation (DIF) En vigueur étendu
Actions de formation prioritaires au titre du droit individuel à la formation (DIF)En vigueur étendu
Publics prioritaires au titre du droit individuel à la formation (DIF)En vigueur étendu
Modalités de prise en charge commune aux contrats de professionnalisation, aux périodes de professionnalisation et à l'accompagnement tutoral de la professionnalisationEn vigueur étendu
Actions prioritaires au titre de la préparation opérationnelle à l'emploi (POE)En vigueur étendu
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Titre II Dispositifs et programmes facilitant la mise en oeuvre des priorités de formation de la branche
Article En vigueur étendu
Dispositifs favorisant l'emploi des seniors et la gestion des âgesEn vigueur étendu
Dispositifs favorisant l'emploi des handicapésEn vigueur étendu
Dispositifs favorisant l'insertion et le maintien dans l'emploiEn vigueur étendu
Dispositifs favorisant l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Titre III Outils favorisant la formation tout au long de la vie professionnelle
Article En vigueur étendu
Outils d'information et d'orientation des salariésEn vigueur étendu
Bilan d'étape professionnelEn vigueur étendu
Bilan de compétencesEn vigueur étendu
Entretien professionnel de seconde partie de carrièreEn vigueur étendu
Passeport orientation et formationEn vigueur étendu
Attestation de formation professionnelleEn vigueur étendu
Outils de formation des salariésEn vigueur étendu
ApprentissageEn vigueur étendu
Plan de formationEn vigueur étendu
Droit individuel à la formation (DIF) En vigueur étendu
Portabilité du DIF En vigueur étendu
Outils de certification et de la reconnaissance de l'expérience des salariésEn vigueur étendu
Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu
Certification de qualification professionnelle (CQP)En vigueur étendu
Congé individuel de formation (CIF)En vigueur étendu
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Titre IV Rôle et missions des instances paritaires
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Titre V Dispositions relatives au financement de la formation
Article En vigueur étendu
Adhésion à un OPCA de brancheEn vigueur étendu
Contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle versées à l'OPCA de brancheEn vigueur étendu
Utilisation des fonds de la formation professionnelle mutualisés au sein de l'OPCA de brancheEn vigueur étendu
Suivi et bilan de la mise en oeuvre de l'accordEn vigueur étendu
Durée de l'accordEn vigueur étendu
Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
Date d'applicationEn vigueur étendu
Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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AnnexesEn vigueur étendu