Dernière mise à jour 24/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 19 du 25 novembre 2009 à l'accord du 17 mars 2006 relatif à la formation continue
Patrons signataires:
SAMERA.
Syndicats signataires:FGT-CFTC ;
USPDA CGT ;
CFE-CGC SNATT ;
FNDP CGT.
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Contexte et conditions de mise en oeuvre des modalités de financement du fonds de sécurisation des parcours professionnelsEn vigueur étendu
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Modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnelsEn vigueur étendu
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Modalités de financement de l'abondement de l'OPCA dans le cadre de la portabilité du DIFEn vigueur étendu
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Modalités de financement de la participation d'un salarié à un jury d'examen ou à un jury de validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu
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Transposition des nouvelles dispositions législatives, réglementaires et conventionnellesEn vigueur étendu
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Durée. - ApplicationEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu