Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, actualisée
Syndicat national des entrepreneurs de manutention ferroviaire et travaux connexes (SNEMF), devenu Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA).
Syndicats signataires:Fédération nationale des ports et docks et des transports, entrepôts des magasins généraux et publics, manutention des fleuves, rivières, canaux et villes de France et des départements d'outre-mer CGT ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de la manutention ferroviaire et travaux connexes CGT ;
Syndicat des manutentionnaires, dockers, charbonniers et similaires de Paris et de la région parisienne CGT ;
Fédération nationale des ports et docks et assimilés (section de la manutention ferroviaire et travaux connexes CGT-FO ;
Syndicat national FO des cadres, agents de maîtrise, techniciens et employés des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes ;
Fédération générale des syndicats CFDT des transports ;
Syndicat national des cadres de direction et de maîtrise des transports CGC ;
Fédération des syndicats chrétiens du personnel des transports sur route et similaires CFTC.
Organisations adhérentes signataires:UNSA (Libres ensembles), fédération des commerces et des services, le 25 octobre 2004.
-
Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
-
Article 2 - Durée - Dénonciation - Révision.En vigueur étendu
-
Article 3 - Conventions collectives et accords antérieurs - Avantages acquis.En vigueur étendu
-
Article 4 - Liberté syndicale et liberté d'opinion.En vigueur étendu
-
Article 5 - Exercice du droit syndical.En vigueur étendu
-
Article 6 - Délégués du personnel.En vigueur étendu
-
Article 7 - Election des délégués.En vigueur étendu
-
Article 8 - Opérations électorales.En vigueur étendu
-
Article 9 - Attributions des délégués.En vigueur étendu
-
Article 10 - Réception des délégués du personnel.En vigueur étendu
-
Article 11 - Temps accordé aux délégués du personnel.En vigueur étendu
-
Article 12 - Répartition des délégués du personnel sur les différents services.En vigueur étendu
-
Article 13 - Comité d'entreprise.En vigueur étendu
-
Article 13 BIS - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.En vigueur étendu
-
Article 14 - Conditions d'embauchage.En vigueur étendu
-
Article 15 - Période d'essai.En vigueur étendu
-
Article 15 BIS - Notion d'ancienneté.En vigueur étendu
-
Article 15 TER - Changement de titulaire de marché.En vigueur étendu
-
Article 15 QUATER - Conditions de transfert du personnel.En vigueur étendu
-
Article 16 - Préavis.En vigueur étendu
-
Article 17 - Indemnité de licenciement.En vigueur étendu
-
Article 18 - Licenciement collectif.En vigueur étendu
-
Article 19 - Absence.En vigueur étendu
-
Article 20 - Maladie - Accident du travail.En vigueur étendu
-
Article 21 - Service national.En vigueur étendu
-
Article 22 - Congés payés.En vigueur étendu
-
Article 23 - Congé de maternité.En vigueur étendu
-
Article 23 BIS - Congé de paternité.En vigueur étendu
-
Article 23 TER - Congé parental.En vigueur étendu
-
Article 24 - Congés pour enfant malade.En vigueur étendu
-
Article 25 - Congés exceptionnels.En vigueur étendu
-
Article 25 BIS - Congés d'adoption.En vigueur étendu
-
Article 26 - Hygiène.En vigueur étendu
-
Article 27 - Sécurité.En vigueur étendu
-
Article 28 - Travail des femmes et des jeunes salariés.En vigueur étendu
-
Article 28 BIS - Egalité de traitement des salariés français et étrangers.En vigueur étendu
-
Article 28 TER - Salariés handicapés.En vigueur étendu
-
Article 28 QUATER - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.En vigueur étendu
-
Article 29 - Apprentissage.En vigueur étendu
-
Article 30 - Durée du travail.En vigueur étendu
-
Article 31 - Pause.En vigueur étendu
-
Repos hebdomadaire.
-
SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance).
-
Article 36 - Salaires garantis, primes et indemnités.En vigueur étendu
-
Article 37 - Prime de rendement.En vigueur étendu
-
Article 38 - Majoration pour heures supplémentaires.En vigueur étendu
-
Article 39 - Frais de transport supplémentaire en cas de décalage du repos hebdomadaire ou de déplacement.En vigueur étendu
-
Article 40 - Remplacement d'un salarié absent.En vigueur étendu
-
Article 41 - Dénonciation - Révision.En vigueur étendu
-
Article 42 - Conciliation.En vigueur étendu
-
Article 43 - Date d'application.En vigueur étendu
-
Article 44 - Publicité.En vigueur étendu