CADRE D'APPLICATION DES 35 HEURES CADRE D'APPLICATION DES 35 HEURES Accord collectif du 16 octobre 1998

01.00 Préliminaires.En vigueur étendu

02.00 Textes de référence.En vigueur étendu

03.00 Volet " offensif " et volet " défensif ".En vigueur étendu

04.00 Les échéances de la réduction du temps de travail.

• 04.01 Engagement de signature des accords collectifs locaux.En vigueur étendu

• 04.02 Engagement d'application de l'accord collectif dans les entreprises.En vigueur étendu

05.00 Conditions économiques portant sur la rémunération dans le cadre de l'application de la réduction du temps de travail.En vigueur étendu

06.00 Effets de la réduction du temps de travail sur les éléments complémentaires de la rémunération

• 06.01 Prime de fin d'année (art. 19 bis, annexe I ; art. 17 bis, annexe II ; art. 16 bis, annexe III ; art. 18 bis, annexe IV de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes n° 3170) En vigueur étendu

• 06.02 Prime de vacances (art. 19 ter, annexe I ; art. 17 ter, annexe II ; art. 16 ter, annexe III ; art. 18 ter, annexe IV de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes n° 3170) En vigueur étendu

• 06.03 Primes horaires.En vigueur étendu

• 06.04 Définition du temps de travail effectif.En vigueur étendu

• 06.05 Indemnité de panier (art. 20, annexe I ; art. 19, annexe II ; art. 17, annexe III ; art. 19, annexe IV de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes n° 3170) En vigueur étendu

07.00 Durée de l'aide à la réduction du temps de travail.En vigueur étendu

08.00 Evolution de la grille de salaire.En vigueur étendu

09.00 Modalités de décompte et d'organisation du temps de travail

• 09.01 Modulation du temps de travail.En vigueur étendu

• 09.02 Modalités et délais selon lesquels les salariés doivent être prévenus en cas de modification de l'horaire.En vigueur étendu

10.00 Conséquence de l'application de la réduction du temps de travail sur les contrats de travail à temps partiels.En vigueur étendu

11.00 Conséquence de l'application de la réduction du temps de travail sur les salariés travaillant de façon permanente en équipes successives et selon une période de référence continue dont la durée hebdomadaire est déjà fixée à 35 heures (ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982, art. 26).En vigueur étendu

12.00 Mécanisme de suivi paritaire de l'application de la réduction du temps de travail " sans préjudice de l'application des dispositions du livre IV du code du travail organisant la consultation des représentants du personnel ".En vigueur étendu

13.00 Clause de validité.En vigueur étendu

14.00 Clause d'indivisibilité.En vigueur étendu

15.00 Application.En vigueur étendu

16.00 Clause de révision partielle sur les dispositions pouvant être modifiées par la seconde loi dans le cadre de la réduction du temps de travail en 1999.En vigueur étendu

ANNEXE.En vigueur étendu