Dernière mise à jour 24/05/2012
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ANNEXE IV CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 janvier 1970
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DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES ET AGENTS DE MAÎTRISE
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Article 1 - Personnel intéressé.En vigueur étendu
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Article 2 - Recrutement - Période d'essai.En vigueur étendu
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Article 3 - Préavis.En vigueur étendu
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Article 4 - Indemnité de licenciement.En vigueur étendu
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Article 4 BIS - Départ en retraite.En vigueur étendu
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Article 5 - Congés payés.En vigueur étendu
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Article 6 - Congé de maladie.En vigueur étendu
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Article 7 - Rupture du contrat de travail par suite d'accident ou de maladie.En vigueur étendu
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Article 8 - Mobilisation.En vigueur étendu
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Article 9 - Régime complémentaire de retraite.En vigueur non étendu
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Article 10 - Déplacements.En vigueur étendu
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Article 11 - Définition des catégories et coefficients professionnels.En vigueur étendu
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Article 12 - Eléments de rémunération.En vigueur étendu
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Article 13 - Primes et indemnités représentatives de frais.En vigueur étendu
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Article 14 - Point 100.En vigueur étendu
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Article 15 - Salaires garantis.En vigueur étendu
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Article 16 - Prime d'ancienneté.En vigueur étendu
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Article 17 - Majoration pour le travail des dimanches et jours fériés.En vigueur étendu
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Article 18 - Indemnité pour travail de nuit.En vigueur étendu
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Article 18 BIS - Prime de fin d'année.En vigueur étendu
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Article 18 TER - Prime de vacances.En vigueur étendu
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Article 18 QUATER - Indemnité de transport.En vigueur étendu
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Article 19 - Indemnité de panier.En vigueur étendu
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Article 20 - Mode de paiement.En vigueur étendu
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Article 21 - Date d'application.En vigueur étendu
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Article 22 - Publicité.En vigueur étendu
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