ANNEXE II ANNEXE II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 janvier 1970

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS D'ENTREPRISES TRAVAILLANT POUR LE COMPTE DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS OU DES ENTREPRISES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS OPERANT SUR LES RESEAUX DE METRO ET DE RER (1) DE LA REGION PARISIENNE.

• Article 2 - Période d'essai.En vigueur étendu

• Article 3 - Préavis.En vigueur étendu

• Article 4 - Indemnité de licenciement.En vigueur étendu

• Article 4 BIS - Départ en retraite.En vigueur étendu

• Article 5 - Prescriptions à observer en cas de rupture du contrat de travail.En vigueur étendu

• Article 6 - Congés payés - Durée.En vigueur étendu

• Article 7 - Régime complémentaire de retraite.En vigueur étendu

• Article 8 - Définition des catégories et coefficients professionnels.En vigueur étendu

• Article 9 - Eléments de la rémunération.En vigueur étendu

• Primes et indemnités représentatives de frais.

  • ANNEXE IIEn vigueur étendu

  • ANNEXE IIEn vigueur non étendu

• Article 11 - Point 100.En vigueur étendu

• Article 12 - Salaires garantis.En vigueur étendu

• Majorations pour le travail du dimanche.

  • ANNEXE IIEn vigueur étendu

  • ANNEXE IIEn vigueur non étendu

• Article 15 - Majorations pour le travail des jours fériés.En vigueur étendu

• Article 16 - Indemnité compensatrice de jour férié chômé.En vigueur étendu

• Article 17 - Indemnité pour travail de nuit.En vigueur étendu

• Article 17 BIS - Prime de fin d'année.En vigueur étendu

• Article 17 TER - Prime de vacances.En vigueur étendu

• Article 17 QUATER - Prime de manutention de pièces lourdes.En vigueur étendu

• Article 18 - Prime de salissure et de décrassage.En vigueur étendu

• Article 19 - Indemnité de panier.En vigueur étendu

• Avantages en nature.

  • ANNEXE IIEn vigueur étendu

  • ANNEXE IIEn vigueur non étendu

• Article 21 - Modalités de paiement du salaire.En vigueur étendu

• Article 21 BIS - Arrêts de travail pour maladie ou accident - Indemnisation.En vigueur étendu

• Article 22 - Date d'application.En vigueur étendu