ANNEXE I ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 janvier 1970

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS.

• Article 2 - Période d'essai.En vigueur étendu

• Article 3 - Préavis.En vigueur étendu

• Article 4 - Indemnité de licenciement.En vigueur étendu

• Article 4 BIS - Départ en retraite.En vigueur étendu

• Article 5 - Prescriptions à observer en cas de rupture du contrat de travail.En vigueur étendu

• Article 6 - Congés payés : Durée.En vigueur étendu

• Article 7 - Régime complémentaire de retraite.En vigueur étendu

• Article 8 - Définition des catégories et coefficients professionnels.En vigueur étendu

• Article 9 - Eléments de la rémunération.En vigueur étendu

• Article 10 - Primes et indemnités représentatives de frais.En vigueur étendu

• Article 11 - Point 100.En vigueur étendu

• Article 12 - Salaires garantis.En vigueur étendu

• Majorations pour le travail du dimanche.

  • ANNEXE IEn vigueur étendu

  • ANNEXE IEn vigueur non étendu

• Article 15 - Majorations pour le travail des jours fériés.En vigueur étendu

• Article 16 - Indemnité compensatrice de jour férié chômé.En vigueur étendu

• Article 17 - Indemnité pour travail de nuit.En vigueur étendu

• Article 18 - Prime de salissure et de décrassage.En vigueur étendu

• Article 18 BIS - Prime d'enrayage.En vigueur étendu

• Article 19 - Indemnité d'amplitude.En vigueur étendu

• Article 19 BIS - Prime de fin d'année.En vigueur étendu

• Prime de vacances.

  • ANNEXE IEn vigueur étendu

  • ANNEXE IEn vigueur non étendu

• Article 19 QUATER - Indemnité de transport.En vigueur étendu

• Article 20 - Indemnité de panier.En vigueur étendu

• Article 21 - Avantages en nature.En vigueur étendu

• Article 22 (1) - Modalités de paiement du salaire.En vigueur étendu

• Arrêts de travail pour maladie ou accident - Indemnisation.

  • ANNEXE IEn vigueur étendu

  • ANNEXE IEn vigueur étendu