Dernière mise à jour 24/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Accord de participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises Accord du 19 octobre 1976
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Accord de participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprisesEn vigueur non étendu
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Accord de participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprisesEn vigueur non étendu
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Article 2 - Nature des droits.En vigueur non étendu
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Article 3 - Bénéficiaires.En vigueur non étendu
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Article 4 - Détermination de la réserve spéciale de participation.En vigueur non étendu
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Article 5 - Répartition de la réserve spéciale de participation.En vigueur non étendu
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Article 6 - Droits des salariés sur les sommes immobilisées.En vigueur non étendu
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Article 7 - Indisponibilité.En vigueur non étendu
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Article 8 - Information individuelle des salariés.En vigueur non étendu
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Article 9 - Information collective.En vigueur non étendu
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Article 10 - Procédure de règlement des différends.En vigueur non étendu
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Article 10 BIS - Contestations - Procédure de règlement des différends.En vigueur non étendu
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Article 11 - Durée de l'accord.En vigueur non étendu
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Article 12 - Dénonciation.En vigueur non étendu
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Article 13 - Publicité.En vigueur non étendu