Dernière mise à jour 23/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 20 novembre 2013 portant création de la commission paritaire nationale de validation
Patrons signataires:
FEH.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
FNECS CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur non étendu
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I. - Missions de la commission paritaire nationale de validationEn vigueur non étendu
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II. - Organisation de la commissionEn vigueur non étendu
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III. - Fonctionnement de la commissionEn vigueur non étendu
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IV. - Dispositions finalesEn vigueur non étendu
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V. - Publicité et extensionEn vigueur non étendu