Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective maisons à succursales de vente au détail d'habillement
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972. Etendue par arrêté du 8 décembre 1972 (JO du 7 janvier 1973).
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Organisations adhérentes signataires:
Syndicat des maisons à succursales de vente au détail d'habillement.
Syndicats signataires:
Fédération nationale des employés et cadres CGT ;
Syndicat national des cadres du commerce et de la distribution CGT ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Fédération des employés, techniciens et agents de maîtrise CFTC ;
Fédération nationale des cadres du commerce CGC.
Organisations adhérentes signataires:
Fédération générale services-livre CFDT, par lettre du 7 août 1980 ;
Fédération des commerces et des services UNSA, par lettre du 6 décembre 2004 (BO n° 2005-23).
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Objet
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Article 2 - DuréeEn vigueur étendu
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Article 3 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 4 - Droit syndicalEn vigueur étendu
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Article 5 - Activité syndicale hors de l'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 5 bis - Frais de déplacement des salariés participant aux réunions paritairesEn vigueur étendu
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Article 6 - Section syndicaleEn vigueur étendu
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Article 7 - Activité de la section syndicale dans l'établissementEn vigueur étendu
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Article 8 - Exercice du mandat syndicalEn vigueur étendu
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Article 9 - Nombre de délégués syndicauxEn vigueur étendu
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Article 10 - Cumul des mandatsEn vigueur étendu
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Article 11 (1) - Délégués du personnelEn vigueur étendu
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Article 12 - Comité d'établissement. - Comité central d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 13 - Compétence du comitéEn vigueur étendu
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Article 14 - Réunion du comité. - Ordre du jour - Décisions. - Procès-verbalEn vigueur étendu
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Article 15 - Attributions d'ordre socialEn vigueur étendu
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Article 16 - Attributions d'ordre techniqueEn vigueur étendu
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Article 17 - Attributions d'ordre économiqueEn vigueur étendu
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Article 18 - Catégories d'emplois et salaires mensuels minimauxEn vigueur étendu
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Article 19 - Jeunes salariésEn vigueur étendu
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Article 20 - Mensualisation du personnel ouvrierEn vigueur étendu
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Article 21 - ApprentissageEn vigueur étendu
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Article 22 - EmbauchageEn vigueur étendu
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Article 23 - Communication du texte de la convention au personnelEn vigueur étendu
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Article 24 - Visites médicalesEn vigueur étendu
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Article 25 - Pièces à produire à l'embauchageEn vigueur étendu
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Article 26 - Contrat de travail. - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 27 - Notification de modification de fonctionEn vigueur étendu
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Article 28 - Modification de situation personnelleEn vigueur étendu
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Article 29 - Affectations temporairesEn vigueur étendu
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Article 30 - Femmes en état de grossesseEn vigueur étendu
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Article 31 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 32 - Maintien de l'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 33 - Décompte de l'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 34 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 38 - Rupture du contrat de travail. - Délai-congéEn vigueur étendu
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Article 39 - Temps libre en vue d'un réembauchageEn vigueur étendu
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Article 40 - Licenciement collectifEn vigueur étendu
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Article 41 - Priorité de réembauchage après licenciement pour cause économiqueEn vigueur étendu
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Article 42 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 43 - Logement de fonctionEn vigueur étendu
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Article 44 - Allocation de fin de carrièreEn vigueur étendu
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Article 45 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 46 - Congés exceptionnelsEn vigueur étendu
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Article 47 - Obligations militairesEn vigueur étendu
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Article 48 - MaladieEn vigueur étendu
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Article 49 - Accidents du travailEn vigueur étendu
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Article 50 - Priorité de réembauchage à la suite de licenciement pour maladie ou accident du travailEn vigueur étendu
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Article 51 - MaternitéEn vigueur étendu
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Article 52 - Calcul des indemnités complémentaires de maladie, accident du travail et maternitéEn vigueur étendu
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Article 53 - Absence pour cas fortuit ou de force majeureEn vigueur étendu
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Article 54 - Dossiers du personnelEn vigueur étendu
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Article 55 - Tenue de travailEn vigueur étendu
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Article 56 - RéembauchageEn vigueur étendu
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Article 57 - Personnel sous contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu
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Article 59 - Hygiène et sécuritéEn vigueur étendu
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Article 60 - Date d'applicationEn vigueur étendu
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Article 61 - Commission paritaire de conciliationEn vigueur étendu
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Article 62 - Cas non prévus à la présente conventionEn vigueur étendu
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Article 63 - DépôtEn vigueur étendu
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Article 64 - Adhésion postérieureEn vigueur étendu
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Article 65 - ExtensionEn vigueur étendu