Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective maisons à succursales de vente au détail d'habillement
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant Cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 juin 1972
-
Article 1er - ObjetEn vigueur étendu
-
Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Catégories d'emplois et salaires mensuels minima
-
Contrat de travail. - Période d'essai
-
Article 5 - Promotion, perfectionnementEn vigueur étendu
-
Affectations temporaire
-
Article 7 - Mutation définitiveEn vigueur étendu
-
Article 8 - DéplacementsEn vigueur étendu
-
Article 9 - Changement de résidenceEn vigueur étendu
-
Article 10 - Rapatriement et déménagementEn vigueur étendu
-
Prime d'ancienneté
-
Heures supplémentaires
-
Rupture du contrat de travail, délai-congé
-
Temps libre en vue d'un réembauchage
-
Article 15 - Convocation avant licenciementEn vigueur étendu
-
Indemnité de licenciement
-
Allocation de fin de carrière
-
Maladie
-
Article 19 - Accidents du travail (Modification de l'article 49 de la convention collective nationale)En vigueur étendu
-
Article 20 - Retraites (1)En vigueur non étendu