Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective maisons à succursales de vente au détail d'habillement
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 42 du 5 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Conseil national des succursalistes de l'habillement.
Syndicats signataires:
Fédération des services CFDT, tour Essor ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC.
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Point 1. - Réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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Point 2. - Dispositions relatives au travail à temps partiel (1)En vigueur étendu
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Point 3. - Modulation possible du temps de travail pour les salariés à temps plein dont l'horaire de travail est de 35 heures, ou moins, dans les entreprises où l'horaire collectif est inférieurEn vigueur étendu
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Point 4. - Heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Point 5. - EncadrementEn vigueur étendu
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Point 6. - Dispositions d'accompagnementEn vigueur étendu
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Point 7. - Garantie des salaires minimaux conventionnelsEn vigueur étendu
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Point 8. - Dispositions générales (1)En vigueur étendu
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Point 9. - Commission d'interprétation et de suiviEn vigueur étendu
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Point 10. - PublicitéEn vigueur étendu