Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Annexe de l'avenant n° 24 du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formationEn vigueur étendu
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III. - Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formationEn vigueur étendu
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IV. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprisesEn vigueur étendu
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V. - Durée et conditions d'application de l'accordEn vigueur étendu