Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 47 du 22 février 2011 modifiant l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
L'UNME,
Syndicats signataires:Le SNEPL CFTC ;
La FERC CGT ;
La FEP CFDT ;
Le SNEPAT FO,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Modification de l'article 2.1 « Incapacité »En vigueur étendu
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Modification de l'article 2.3 « Décès »En vigueur étendu
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Modification de la garantie « Invalidité permanente et absolue »En vigueur étendu
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Modification de la garantie « Double effet »En vigueur étendu
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Suppression des mentions relatives aux limitations d'âgeEn vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Extension du présent avenant. - PublicitéEn vigueur étendu