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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 47 du 22 février 2011 modifiant l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance

Patrons signataires:

L'UNME,

Syndicats signataires:

Le SNEPL CFTC ;

La FERC CGT ;

La FEP CFDT ;

Le SNEPAT FO,