Dernière mise à jour 24/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 30 du 23 juin 2003 relatif aux modifications à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 sur la prévoyance
Patrons signataires:
UNME.
SNEPL-CFTC ;
CGT-FERC ;
FEP-CFDT.
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Article 3En vigueur étendu
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ObjetEn vigueur étendu
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Article 1 - Création d'un article 2.6 maintien des garanties en cas de décès au profit des assurés en arrêt de travailEn vigueur étendu
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Article 2 - L'article 4 " cotisations " de l'accord de prévoyance du 21 janvier 1993 est ainsi aménagéEn vigueur étendu
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Article 4 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 5 - Dépôt, demande d'extensionEn vigueur étendu