Dernière mise à jour 28/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 9 du 8 janvier 1996 relatif à la cessation d'activité des salariés en matière de prévoyance et de retraite complémentaire
Patrons signataires:
UNME.
Syndicats signataires:SNEPL-CFTC ;
FEP-CFDT ;
SNEPAT-FO.