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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 9 du 8 janvier 1996 relatif à la cessation d'activité des salariés en matière de prévoyance et de retraite complémentaire

Patrons signataires:

UNME.

Syndicats signataires:

SNEPL-CFTC ;

FEP-CFDT ;

SNEPAT-FO.